« Prévenir et traiter le surendettement »

Objectifs pédagogiques du module

• Permettre aux participants d’identifier, mesurer et prendre en main leurs difficultés financières. Il y a lieu pour cela de revenir sur des notions traitées dans les modules « Construire son budget » et « Gérer son budget ».
• Les informer sur la possibilité de bénéficier en dernier recours en cas de graves difficultés d’une procédure de surendettement. Qui peut y avoir accès ? Comment faire ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les orientations possibles ? Quelles en sont les conséquences ?

Contenu du module

Prévenir le surendettement

• Qu’est-ce qu’être surendetté ?
• Comment éviter d’être surendetté ?

Traiter le surendettement : les procédures

• Saisir la Commission de surendettement
• Qui peut la saisir let comment ?
• Les conséquences du dépôt d’un dossier

• L’étude de la recevabilité du dossier
  • Les conséquences de la décision de recevabilité
  • Les solutions envisageables
• La procédure classique
  • La procédure amiable
  • La procédure de recommandations
• La procédure de rétablissement personnel
  • Dans quel cas est-elle mise en œuvre ?
  • Comment se déroule-t-elle ?