Fondation Cetelem - Module - Le surendettement

Module - Le surendettement

« Prévenir et traiter le surendettement »

Objectifs pédagogiques du module

  • Permettre aux participants d’identifier, mesurer et prendre en main leurs difficultés financières. Il y a lieu pour cela de revenir sur des notions traitées dans les modules « Construire son budget » et « Gérer son budget ».
  • Les informer sur la possibilité de bénéficier en dernier recours en cas de graves difficultés d’une procédure de surendettement. Qui peut y avoir accès ? Comment faire ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les orientations possibles ? Quelles en sont les conséquences ?

Contenu du module

Prévenir le surendettement

  • Qu’est-ce qu’être surendetté ?
  • Comment éviter d’être surendetté ?

Traiter le surendettement : les procédures

  • Saisir la Commission de surendettement
  • Qui peut la saisir let comment ?
  • Les conséquences du dépôt d’un dossier
  • L’étude de la recevabilité du dossier
    • Les conséquences de la décision de recevabilité
    • Les solutions envisageables
  • La procédure classique
    • La procédure amiable
    • La procédure de recommandations
  • La procédure de rétablissement personnel
    • Dans quel cas est-elle mise en œuvre ?
    • Comment se déroule-t-elle ?